1.La réalisation du projet de tramway visé à la Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec, RLRQ, chapitre R-25.03, est autorisée sur le site d’intervention illustré aux plans de l’annexe I du présent règlement, selon les conditions prescrites au chapitre II.
1.La réalisation du projet de tramway visé à la Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec, RLRQ, chapitre R-25.03, est autorisée sur le site d’intervention illustré aux plans de l’annexe I du présent règlement, selon les conditions prescrites au chapitre II.
